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Divorce contentieux : Lequel choisir ?

Il est assez fréquent de recevoir de nos clients une question juridique les divorces contentieux. C’est pour quoi, aujourd’hui nous réservons ce billet au divorce contentieux. Il existe trois cas de divorce contentieux à la procédure quasi identique.

-       Le divorce accepté ou le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage

Les époux opteront pour ce divorce qui peut être demandé par l’un ou les deux lorsque les époux acceptent la rupture du mariage sans considération des faits. Il s’agit de choisir un divorce plus neutre et accepter à l’avance pour les deux. Les conséquences du divorce sont indépendantes des éventuelles fautes qui auraient pu être commises. Cependant, nos conseillers juridiques mettent en garde les époux qui optent pour ce divorce car la rétractation n’est pas possible. Les époux sont obligés d’être représentés par un avocat même s’il s’agit d’un accord, notamment en raison de l’impossibilité de rétractation.

-       Le divorce par altération définitive du lien conjugal

Le divorce par altération définitive du lien conjugal ne peut être demandé que si les époux sont séparés depuis au moins deux ans. Il est tout de même possible de lancer une requête de divorce même si les époux sont séparés depuis 6 mois seulement.

-       Le divorce pour faute

On ne peut invoquer n’importe quelle faute pour demander le divorce. La faute commise doit rendre intolérable le maintien de la vie commune. Il est possible de prouver la faute par tout mode de preuve, mais on ne peut pas agir déloyalement pour obtenir la preuve d’une faute.