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L’année de césure : que prévoit la nouvelle circulaire ?

Le 22 juillet 2015, Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et Thierry Mandon, secrétaire d’Etat chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ont signé, la circulaire relative à la mise en œuvre d’une période de césure au cours des formations relevant de l’enseignement supérieur.

Celle-ci répond à une promesse à laquelle s’est engagé le président de la République le 6 mai de la même année, en effet, celle-ci entrera en vigueur dès la rentrée universitaire de 2015/2016.

Elle prévoit principalement de sécuriser cette période dans le sens où les étudiants qui auront fait le choix d’effectuer une année de césure pourront, à la fin de celle-ci, se réinscrire à leur université mais également bénéficier des droits qui leur étaient accordés et, éventuellement, de valider leurs acquis.

En premier lieu, la circulaire prévoit d’élargir le champ des possibles pour l’étudiant : son choix pourra se porter sur le suivi d’une autre formation, d’un stage, d’un contrat à durée déterminée, d’un engagement de service civique ou de volontariat associatif que ce soit en France ou à l’étranger, etc… De plus, cette année gardera son caractère facultatif et ne relèvera que de la volonté de l’étudiant.
En ce sens, il est prévu que celle-ci ne puisse être rendue obligatoire en vue de l’obtention du diplôme.

Du côté de l’université, celle-ci aura l’obligation de réinscrire l’étudiant après son année ou sa période de césure mais également de maintenir son inscription qui lui permettra de conserver les avantages liés à son statut à l’instar de sa bourse ou de sa couverture social étudiante.
Par ailleurs, celui-ci aura désormais la possibilité de valider ses acquis sous forme de crédits en vue de l’obtention de son diplôme.

La signature de cette circulaire répond à l’obligation de créer un cadre juridique précis à la période de césure de façon à ce qu’elle puisse contribuer positivement au cursus de l’étudiant et en aucun cas le pénaliser.