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L’employeur dispose t-il du pouvoir de surveiller ses employés au travail ?

Le chef d’entreprise doit respecter la vie privée et personnelle de ses salariés, cependant il dispose du pouvoir de surveiller et contrôler leur travail s’il dispose de raisons valables de le faire.

Quels sont les droits des employés en matière de confidentialité et de surveillance ?

En règle générale, les employés doivent être informés de tout contrôle par l’employeur. La surveillance doit être proportionnée et ne pas envahir la vie privée et personnelle des employés plus que nécessaire.

Le droit du travail français autorise les employés à utiliser leurs comptes de messagerie électronique professionnelle pour recevoir et/ ou envoyer des courriels privés. En tant que tel, les employeurs ne peuvent pas interdire l’usage personnel de leurs boîtes mails. Les courriels, les fichiers et les documents clairement marqués comme privés par l’employé ne peuvent être consultés par l’employeur, sauf si une ordonnance judiciaire appropriée a été obtenue. Un texte envoyé avec un périphérique d’entreprise, des emails professionnels et des données peut être consulté.

L’employeur peut il réglementer la conduite de ses employés en dehors des heures de travail ?

En principe, la conduite de ses employés ne peut être réglementée. Toutefois, si certaines actions de l’employé nuisent à la réputation ou aux droits de l’entreprise, l’employeur peut agir. Par exemple, si un employé révèle des informations confidentielles ou nuit à la réputation de l’employeur sur les réseaux sociaux, la société peut porter plainte contre son employé.

Existe-t-il des règles protégeant les mots de passe des réseaux sociaux des employés ? L’employeur peut il exercer un suivi des comptes de réseaux sociaux de ses employés ?

Aucune règle spécifique ne protège les mots de passe des réseaux sociaux, mais les employeurs sont empêchés de contrôler les mots de passe d’un employé. La jurisprudence française établit une distinction entre les informations publiquement disponibles sur les médias sociaux (ou les informations disponibles pour un grand groupe de personnes) et les informations disponibles uniquement pour un groupe de personnes sélectionné. Un employeur peut surveiller de manière informelle le compte d’un employé uniquement s’il est accessible au public.