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Travaux immobiliers :

Travaux de rénovation : La TVA passe de 7% à 10% en 2014

Les travaux immobiliers dont l’achèvement est prévu à compter du 1er janvier 2014 sont soumis à la hausse de la TVA, qui passe de 7% à 10%. En revanche cette augmentation ne s’applique pas aux versements effectués avant cette date.

En conséquence, tous les travaux achevés avant le 1er janvier 2014 restent soumis au taux de la TVA à 7%, quel que soit le moment où la prestation est facturée et payée.

En revanche, les travaux achevés après le 1er janvier 2014 sont soumis à la TVA à 10%. Cette hausse s’applique même si le devis qui a été accepté et signé par le client en 2013 faisait mention d’une TVA à 7% et même si les travaux ont commencé en 2013.

Les acomptes versés en 2013 restent toutefois soumis au taux de 7%.

TVA à 5.5% pour les travaux énergiques :

Les travaux d’amélioration de la performance énergétique dans les logements de plus de 2 ans bénéficieront en 2014 d’une TVA à 5.5%.

Les travaux bénéficiant de ce taux ne concernent que les logements d’habitation que le client soit propriétaire, locataire ou simple occupant.

Seuls les travaux et les équipements facturés par une entreprise du bâtiment donnent lieu à ce taux.