Toute somme versée à titre d’acompte constitue un premier versement partiel, qui sera déduit du montant du bien acheté ou de la prestation commandée.
Le versement d’un acompte indique (de votre part) un engagement ferme et définitif. La vente est alors considérée comme réalisée, et vous serez obligé de payer l’intégralité du prix de votre achat.
En contrepartie, le professionnel est tenu de vous livrer le bien acheté ou d’exécuter la prestation commandée. A défaut, vous pourrez demander la résolution du contrat, ou de maintenir le contrat et réclamer des dommages et intérêts pour le retard dans l’exécution.
Lorsque la somme versée correspond à des arrhes, les deux parties (à savoir vous-même et le professionnel) peuvent se libérer du contrat qui les lie. Votre engagement contractuel n’est donc pas définitif.
Dans le cas présent, si c’est vous qui renoncez au bien commandé ou à l’exécution de la prestation demandée, vous ne pourrez pas récupérer la somme versée au professionnel à titre d’arrhes.
En revanche si c’est le professionnel qui renonce à exécuter ses obligations contractuelles, il devra vous verser le double des arrhes.