Vous avez été licencié et durant votre préavis, vous continuez à utiliser votre véhicule de fonction, que votre employeur souhaite récupérer afin de pouvoir l’attribuer à un autre collaborateur.
Selon les termes des articles L1234-5 et L1231-4 du Code du travail, le préavis n’entraîne aucune diminution des avantages du salarié. Vous pouvez donc conserver votre véhicule de fonction jusqu’à la fin de votre contrat, quel que soit le motif de rupture (démission, licenciement,…).
Les mêmes articles de loi s’appliquent si vous êtes dispensé d’exécuter votre préavis à la demande de votre employeur ou si vous êtes en arrêt maladie.
Pour les mêmes raisons, votre employeur ne peut pas vous retirer votre logement de fonction, vos vêtements et outils de travail, votre ordinateur ou votre téléphone portable. A défaut, il s’expose à devoir vous verser des dommages-intérêts.