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Droit de l’urbanisme

Une assistance juridique en ligne en droit de l’urbanisme

Bien que spécifique et connexe à plusieurs types de droit, le droit de l’urbanisme touche plusieurs services juridiques. De manière générale et condensée, le droit de l’urbanisme touche à l’urbanisme opérationnel et aux autorisations d’urbanisme. Mon conseil juridique vous propose une consultation juridique qui aboutira à une assistance juridique efficace.
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Les domaines de compétences de mon conseil juridique en ligne

Mon conseil juridique en ligne se charge de toutes les affaires relevant au droit de l’urbanisme. En effet, le droit de l’urbanisme est une branche en constante évolution, ceci requiert les compétences des avocats avisés. Que vous soyez particulier, professionnel ou promoteur, les conseillers juridiques en droit de l’urbanisme vous apportent une assistance adaptée à votre situation juridique. Il vous assistent principalement en matière de :
  • aménagement du territoire
  • plan local d’urbanisme
  • demande de permis de construire
  • procédure d’expropriation et de préemption
  • déclaration préalable des travaux
  • fiscalité de l’urbanisme
  • contestation des documents de l’urbanisme
  • contentieux de l’urbanisme
  • protection de l’environnement
Mon conseil juridique en ligne vous offre un accompagnement sur-mesure lors des différentes procédures juridiques relatives au droit de l’urbanisme.

Une demande de permis de construire ?

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Demande de permis de construire

Avant d’entamer des travaux de construction ou de bâtiment, il est nécessaire de demander un permis de construire.L’administration peut accepter ou refuser votre demande.Il est donc préférable dans les deux cas de passer par les conseils juridiques d’un avocat compétent en droit de l’urbanisme et ce, soit pour vous renseigner sur les différentes procédures à déclencher ou alors pour contester un refus que vous jugez inacceptable.De par leur expérience du droit de l’urbanisme, nos conseillers juridiques vous donnent accès à une aide juridique en ligne personnalisée En vous accompagnant durant toutes les phases de votre affaire, jusqu’à sa résolution pleine et entière, nos conseillers juridiques vous guident vers les choix les mieux adaptés à vos besoins.

Comment protéger les espaces naturels des malfaiteurs ?

Les espaces verts, jardins publics, forêts et montagnes sont des lieux qui doivent être respectés et protégés en cas de dépassement.Il existe malheureusement des personnes, qui, bien que connaissant parfaitement les avantages et l’importance de ces endroits se permettent de demander par exemple des permis de construire ou de le faire en cachette.
Si vous remarquez ce genre de dépassement et que vous ne maîtrisez pas les rouages du droit de l’urbanisme, sachez bien que vous pouvez, en passant par les services de votre conseiller juridique en ligne, empêcher cela et priver ces personnes même de contester le refus.Spécialisés dans le domaine et ayant traité plusieurs cas similaires, nos avocats sauront étudier votre dossier, vous expliquer les détails relatifs à votre affaire et vous faire part des solutions les plus pratiques et les plus efficaces.
Vous renseigner davantage sur la plateforme juridique

Que faire avant d’acheter un terrain ?

Vous avez trouvé une bonne opportunité ? Vous souhaitez acheter un terrain, mais vous ne savez pas comment faire pour vous assurer s’il est constructible ou non ?
Sachez bien que le droit de l’urbanisation est une branche du droit de l’immobilier qui contient beaucoup de détails et de spécificités. C’est pour cette raison qu’il est préférable de passer, avant de vous engager en quoi que ce soit, par les services d’un praticien du droit compétent en la matière.
Ce dernier saura vous informer et vous aider à réaliser vos objectifs tout en évitant les éventuelles fausses démarches.

Procédure d’expropriation et de préemption

Les procédures d’expropriation et de préemption peuvent causer de nombreux litiges.La procédure d’expropriation est une démarche qui permet à l’état ou à une collectivité territoriale d’effectuer le transfert d’un bien en contrepartie d’un dédommagement. Les avocats en ligne en droit de l’urbanisme vous accompagnent lors des différentes étapes de la procédure juridique.Dans un but d’intérêt public, les conseillers juridiques en droit de l’urbanisme vous assistent concernant procédure de préemption et d’expropriation. Ils se chargent de résoudre vos litiges à l’amiable, de défendre vos intérêts dans le cadre d’une procédure judiciaire et d’annuler la procédure d’expropriation.

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