Conseiller juridique en droit administratif
Le droit administratif étant l’une des branches du droit public qui régit les relations entre toute personne physique ou morale avec l’administration publique. Mon conseiller juridique propose un accompagnement personnalisé à tout justiciable. Nos avocats en ligne prennent en charge toutes les affaires relatives au droit administratif. En conseil ou en contentieux l’équipe de juristes vous fournit des informations éclairées concernant les différentes procédures juridiques relatives à votre situation. Le champ d’intervention de nos conseiller en ligne concerne :- la rédaction des documents juridiques
- la résolution des contentieux administratifs
- la responsabilité administrative
- l’assistance en cas de procédure disciplinaire
- La négociation avec l’administration
Conscients de la complexité de l’administration publique nos avocats s’emploient à garantir le bon déroulement de la procédure juridique. Ils veillent avant tout de vous fournir une assistance juridique en ligne efficace en droit administratif.
Tout savoir sur le contentieux administratif
Vous êtes face à un contentieux avec l’administration publique (collectivités, service public…) ? Que vous soyez une personne physique ou morale, nos conseillers juridiques en ligne sont en mesure de vous assister et de vous représenter devant les juridictions compétentes. Qu’il soit question d’un litige en rapport avec la relation entre l’administration et les pouvoirs publics ou l’administration et les administrés, nos avocats en ligne défendent les droits fondamentaux de leurs clients dans les affaires relatives au droit de l’administration.
Conseil juridique en ligne en contentieux administratif?
Tout citoyen français peut recourir au Tribunal administratif en cas de transgression des règles de droit et en cas d’excès de pouvoir de la part de l’administration. Mon Conseil juridique vous représente devant les juridiction compétentes et vous aide à obtenir l’annulation ou le changement d’une décision. Les conseillers juridiques en ligne interviennent principalement dans les affaires suivantes :
- contentieu d’excès de pouvoir
- recours de pleine juridiction
- contentieux de l’interprétation et de l’appréciation de légalité
- Le contentieux de la répression
Mon conseil juridique vous conseille, vous assiste et vous représente dans les différentes procédures contentieuses.
Le contentieux de l’excès de pouvoir
Vous souhaitez annuler une décision administrative ? Qu’il soit question d’un permis de construire ou d’un arrêté municipal, les avocats en ligne en droit administratif vous assistent devant le Tribunal administratif pour l’annulation de la décision. Dans ce cas les juristes se chargent de demander la légalité de cet acte.
Le contentieux de pleine juridiction (ou le recours de plein contentieux
Disposant de tous les pouvoirs nécessaires, le juge intervient pour annuler une décision administrative ou alors modifier un acte. Il lui est également possible de condamner l’administration à des dommages et intérêts. Ce genre de décision peut être pris en cas de contentieux électoral, contractuel, de la responsabilité ou alors en cas de contentieux fiscal… Il y a tellement de détails et de spécificités, qui rendent le conseil juridique en matière de droit administratif primordial, si vous souhaitez entamer les bonnes procédures et éviter les fausses démarches pouvant engendrer de mauvais effets et résultats.
Le contentieux de l’interprétation et de l’appréciation de légalité
Ce type de contentieux est géré par un juge qui sera chargé de préciser la signification ainsi que d’interpréter un acte administratif. Votre conseiller juridique en ligne peut mieux vous renseigner sur ce type de contentieux.
Le contentieux de la répression
En cas de comportements inacceptables de la part de l’administration, il vous est possible de contester une décision et de refuser un certain comportement. Il existe d’ailleurs des cas où le juge administratif est amené à sanctionner pénalement l’administration. Si vous êtes victime d’un dépassement de ce type, sachez bien que la loi préserve vos droits et que votre conseiller juridique en ligne est en mesure de vous expliquer tous les textes de loi pouvant être en votre faveur.
Comment gérer un contentieux administratif
Quel que soit le type de contentieux administratif auquel vous faites face, le mieux est de ne rien faire, ni entamer sans demander l’avis de votre conseiller juridique administratif.Ne prenez pas à la légère ce type de procédures qui peut, avec le temps devenir grave. Maîtrisant les arcanes de cette branche de droit complexe, les avocats en ligne vous aident à faire face à toute problématique relative au droit administratif.
trouver un avocat en droit administratif en ligne
En dispensant des conseils juridiques adaptés à tous les domaines du droit, Mon conseil juridique se présente comme le spécialiste de la question juridique en ligne. Grâce à la pluridisciplinarité de ses conseillers juridiques, Mon conseil juridique gère tous les problèmes liés aux divers domaines du droit administratif. Quelle que soit la portée juridique de votre litige administratif, nos conseillers juridiques sauront appréhender avec efficacité les subtilités de votre dossier. Les conseils juridiques en ligne vous guideront vers les démarches les mieux adaptées à votre affaire. En faisant de vos préoccupations juridiques sa priorité, Mon conseil juridique vous garantit un service juridique, à la hauteur de vos attentes. La compétence, la motivation et la rigueur de son équipe d’experts en droit, lui permet de prendre en charge toutes vos questions juridiques, de manière professionnelle et empathique. L’aide juridique proposée par Mon conseil juridique se base sur la confiance, le respect, la confidentialité et la transparence. Lors de votre consultation en ligne, vous bénéficierez d’une prise en charge objective, honnête et totalement neutre.