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Les nouvelles réformes de la visite médicale

Selon les résultats d’une étude, la visite médicale d’embauche, qui est pourtant obligatoire, n’est réalisée que dans 15% des cas, ce qui place les employeurs dans une grande insécurité juridique.

Pour pouvoir rendre la visite médicale plus sécuritaire (les visites médicales effectuées à l’embauche, tous les ans ou les deux ans sont concernées), la législation va être revue au cours du premier semestre 2015, pour pouvoir être appliquée au second semestre.

L’idée de base serait donc de réserver les visites médicales  aux médecins du travail pour les métiers difficiles ou dangereux. Les autres salariés seraient, quant à eux, suivis par leur médecin traitant.

Redéfinition des notions d’aptitude et d’inaptitude :

Jusqu’à aujourd’hui, lorsque les médecins du travail délivrent des avis d’aptitude avec réserves, ces derniers sont parfois assortis de telles restrictions, qu’ils constituent quasiment une inaptitude de fait.

L’employeur ne peut alors remplacer le salarié au risque d’être poursuivi pour discrimination liée à l’état de santé de celui-ci.

Pour favoriser et sécuriser la recherche de solutions adaptées à l’employeur et à l’employé,  des propositions visant à reformuler la notion d’aptitude vont être proposées dans le courant de l’année 2015.

Ces propositions qui donneront lieu à des mesures législatives au cours du premier semestre 2015, devraient être appliquées au second semestre.