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Facture : Les informations obligatoires

15 février 2014
Comme prévu à l’article L 441-3 du code de commerce, certaines mentions doivent obligatoirement figurer sur vos factures, à savoir: Les nom et adresse de chaque partie ; Le numéro de la facture ; La date de  vente ou de la prestation de service ; La quantité et la dénomination précise des produits et services facturés ; La date […]

Hausse du tabac en 2014 :

La hausse du tabac initialement prévue au 6 janvier 2014 a été reportée au 13 janvier. A partir de cette date, le prix des cigarettes va faire l’objet d’une augmentation de 20 centimes. Le tabac à rouler, quant à lui, va subir une hausse de 50 centimes. Ce report fait suite à l’application des délais […]

Travaux immobiliers :

Travaux de rénovation : La TVA passe de 7% à 10% en 2014 Les travaux immobiliers dont l’achèvement est prévu à compter du 1er janvier 2014 sont soumis à la hausse de la TVA, qui passe de 7% à 10%. En revanche cette augmentation ne s’applique pas aux versements effectués avant cette date. En conséquence, tous […]

Voiture de fonction: Qu’en est-t-il en cas de licenciement ou de maladie ?

Vous avez été licencié et durant votre préavis, vous continuez à utiliser votre véhicule de fonction, que votre employeur souhaite récupérer afin de pouvoir l’attribuer à un autre collaborateur. Selon les termes des articles L1234-5 et L1231-4 du Code du travail, le préavis n’entraîne aucune diminution des avantages du salarié. Vous pouvez donc conserver votre […]

Augmentation du SMIC au 1e janvier 2014 :

Après avoir été augmenté de 0,3 % au 1 janvier 2013, le Smic passe au 1 janvier 2014 de 9,43 € à 9,53 € par heure, ce qui correspond à une hausse de 1,1 %. Le minimum garanti est quant à lui relevé de 0,6 %, ce qui équivaut à 3,51 € d’augmentation mensuelle. Le […]
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